Un marché public, comment ca marche?

PARIS (AFP) - Le procès des marchés publics d'Ile-de-France, l'une des plus grosses affaires de corruption politico-financière des années 90, s'est ouvert lundi en début d'après-midi avec 47 prévenus devant le tribunal correctionnel de Paris. L'idée est de mettre bout à bout les morceaux d'une histoire qu'on nous sert par petits bouts tous les jours afin qu'elle passe le plus inaperçue possible.

Voici donc un "petit" résumé. Toutes sources web confondues. (Merci aux auteurs des articles utilisés)

Le procès-fleuve d'un des grands scandales politico-financiers des années 90 s'ouvre.

Lycées d'Ile-de-France»: la sale affaire de tous les partis
Une «affaire monstrueuse, qui révèle un pacte clandestin et frauduleux entre les plus grands partis politiques pour qu'ils se partagent les majorations indues des marchés publics». Gérard Peybernès, ancien directeur de l'Association de financement du PS, sait de quoi il parle. Il est l'une des quarante-sept personnes poursuivies pour corruption et abus de biens sociaux dans le procès dit «des lycées d'Ile-de-France», qui débute aujourd'hui à Paris pour une durée de quatre mois. C'est la dernière des grandes affaires politico-financières de la sale décennie 90. La première à mettre en cause les grands partis, dans un même sac.

Chargé des lycées depuis les premières lois de décentralisation, le conseil régional a engagé, entre 1988 et 1997, 24 milliards de francs de travaux de rénovation, extension et construction dans 471 établissements. Très vite s'est mise en place la règle des 2 % pour les politiques. L'essentiel des retours se faisait sous forme de dons officiels aux partis. Une loi de 1990, votée à l'unanimité, le permettait, avant que d'inévitables scandales ne contraignent à faire machine arrière, en 1995. Durant ce laps de temps, les partis ont encaissé près de 200 millions de francs de la part du gratin du BTP hexagonal : Bouygues, Spie, Lyonnaise et Générale des eaux. Leurs «dons» aux partis étaient réimputés sur le coût des chantiers (donc payés par le contribuable francilien) sous des appellations imagées : «PQVS» (Pour qui vous savez), «HCR» (Honoraires commissions redevances) ou encore «aléas économiques». Selon un dirigeant de la Générale des eaux, «les 2 % étaient un point de passage obligé et faisaient partie de la donne».

Les financiers des partis politiques n'hésitaient pas à relancer leurs «donateurs». Hypocritement, comme Gérard Peybernès : «Lors de notre dernier entretien, vous avez eu l'amabilité d'accepter le principe de faire un don...» Poétiquement, comme Louise-Yvonne Casetta, intendante du RPR : «Soeur Anne attend et ne voit rien venir...» Administrativement, comme Jean-Pierre Thomas, trésorier du PR : «Vous êtes en déficit par rapport aux cotisations que vous me devez.» Brutalement : un patron de BTP raconte avoir été convoqué à la mairie de Paris par Michel Roussin, directeur de cabinet de Jacques Chirac, qui lui aurait assené : «Vous avez eu le lycée de Limours, donc vous me devez 500 000 francs», avant de rabattre ses prétentions à 200 000.

Seuls des responsables du RPR, du PR et du PS sont poursuivis ­ et encore : en dehors de Gérard Longuet, président du PR mis en cause par son trésorier, seuls les soutiers du financement se retrouvent au tribunal, comme Peybernès et Casetta. Le PCF a encaissé des dons importants, mais son implication dans le donnant-donnant n'est pas avérée. Le CDS a également perçu 1 million de francs en liquide, mais seul Michel Elbel est poursuivi, en tant que président de la commission d'appel d'offres : il avait, dans un premier temps, conservé l'enveloppe par-devers lui, avant de la remettre à des responsables de son parti, suite à une intervention énergique de Claude Gloasguen.

Un élu propose aux Verts d'en croquer. Ce fut l'erreur fatale : non seulement les Verts ont vertueusement refusé, mais ils ont dénoncé au parquet l'entente occulte. L'auteur de cette bévue, c'est François Donzel, dissident de Génération Ecologie, mercenaire politique : son groupuscule a été financé par le gouvernement Bérégovoy puis par les balladuriens pour disperser l'électorat écolo. L'argent a fini sur son compte en Suisse.

Le RPR est en première ligne, mais dans un face-à-face. D'un côté, la région et son président, Michel Giraud (de 1976 à 1988 puis de 1992 à 1998), de l'autre, la mairie de Paris et Michel Roussin. Le premier plaide son manque de surface politique. Il ne pouvait mettre fin à un système piloté par la mairie de Paris.

- 11 mars 1996 : la présidente de la Commission des marchés du conseil régional d'Ile-de-France (IDF) Claude Annick Tissot (RPR) dénonce des anomalies dans l'attribution de marchés de rénovation d'une centaine de lycées.

- 3 juin 1997 : une information judiciaire contre X est ouverte pour "faux, usage de faux, favoritisme, recel de favoritisme et pratiques anti-concurrentielles en matière de marchés publics". Elle est confiée aux juges Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault.

- Juin 1997 - septembre 2000 : les juges se concentrent essentiellement sur les entrepreneurs. Un trentaine de personnes, dont certaines évoquent déjà des financements politiques, sont mises en examen.

- 21-22 septembre 2000 : publication par Le Monde de la confession posthume de Jean-Claude Méry. Ce collecteur de fonds occulte du RPR met notamment en cause l'ancien président RPR du conseil régional d'IDF Michel Giraud dans le système d'attribution des marchés.

- 1er décembre 2000 : l'affaire prend une dimension politique. Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, est mis en examen pour "complicité et recel de corruption".

- 14 décembre 2000 : intervention télévisée du chef de l'Etat qui affirme "qu'il ne savait pas" que les partis prélevaient des commissions sur les marchés publics.

- 28 février 2001 : mise en examen de Michel Giraud.

- 16 mai 2001 : mise en examen de Gérard Longuet, ancien président du PR.

- Juin 2001 : les juges sollicitent le parquet de Paris sur la possibilité d'entendre le président de la République sur des voyages effectués par M.Chirac et son entourage et payés en liquide entre 1992 et 1995. Les juges suspectent que ces sommes pourraient provenir de commissions versées par les entreprises pour les marchés de lycées d'IDF.

L'Elysée riposte en affirmant que ces voyages ont été payés avec des primes en espèces, les "fonds spéciaux", perçues par M. Chirac lorsqu'il était Premier ministre (1986-1988). Une vive polémique s'ensuit et une réforme mettra fin au système des "fonds spéciaux" des ministres en novembre 2001.

- 11 juillet 2001 : Claude Chirac, la fille du chef de l'Etat, est entendue comme témoin dans ce volet du dossier.

- 17 juillet 2001 : les juges rendent une ordonnance d'incompétence dans laquelle ils soulignent leur "impossibilité constitutionnelle" à interroger le président sur les billets d'avions.

- 10 octobre 2001 : un arrêt historique de la Cour de cassation met le président de la République à l'abri de toute poursuite pendant son mandat.

- 23 janvier 2002 : la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris confirme que les juges ne peuvent procéder à l'audition de Jacques Chirac pendant la durée de son mandat présidentiel, suivant la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation.

- 12 février 2004 : le juge Riberolles ordonne le renvoi de 47 personnes devant le tribunal correctionnel de Paris dont Michel Roussin, Michel Giraud, les anciens trésoriers, officiels ou officieux, Louise-Yvonne Casetta (RPR), Jean-Pierre Thomas (PR) et Gérard Peybernès (PS), ainsi que Gérard Longuet et l'ancien ministre des Sports Guy Drut.

Le «pschitt» dont bénéficie le président Jacques Chirac

Pas une ligne dans l’ordonnance de renvoi concernant le volet Chirac de cette affaire. En juin 2001, les juges Riberolles et Brisset-Foucaut s’intéressent vivement au chef de l’Etat, car en 1994, ce dernier est à la fois président du RPR et maire de Paris. Mais surtout, les magistrats s’interrogent sur la provenance de plus de 300 000 e ayant servi à financer des voyages à la famille Chirac entre 1992 et 1995. Ces sommes pourraient avoir un lien avec des versements d’entreprises mis en évidence dans le dossier des marchés truqués.

Le 14 juillet 2001, Jacques Chirac affirme qu’il n’est pas « un citoyen comme les autres » et qu’il ne se rendra pas à une éventuelle convocation des juges. Il se dit « profondément blessé » par cette affaire, assure que ses voyages ont été financés par « ses indemnités personnelles ». Pour lui, les révélations sur cette affaire ont fait « pschitt ». En octobre suivant, la Cour de cassation confirme que le président de la République est à l’abri de toute poursuite pendant son mandat, mais qu’il pourra être poursuivi à l’issue de celui-ci.

Les donateurs. Le BTP a versé 198,7 millions de francs aux partis entre 1990 et 1995. Vivendi : 56,8 millions ; Bouygues : 52,2 millions ; Eiffage : 37,9 millions ; Suez : 25,9 millions ; Spie : 18,6 millions ; autres : 7,1 millions.

Les bénéficiaires. RPR : 52,9 millions (26,6 %) ; PS : 46,7 millions (23,5 %) ; PR : 32,6 millions (16,4 %) ; PCF : 21 millions (10,6 %) ; autres : 45,3 millions (22,8 %).

Près de 2 % de retours. Les entreprises ont bénéficié de 11,9 milliards de marchés publics. Le taux de retours aux partis est de 1,7 % en moyenne, avec une pointe à 2,5 % entre 1993 et 1995.

Claude-Annick Tissot, élue RPR qui avait dénoncé en 1996 des malversations dans les passations de marchés publics en Ile-de-France, a fortement tempéré ses accusations mardi au procès des 47 personnes poursuivies dans ce dossier de corruption.

Entendue au tribunal correctionnel de Paris comme témoin de l'accusation, elle a réduit l'épisode à un "différend technique", s'est excusée de son comportement "arrogant" de l'époque et affirmé qu'elle n'avait jamais informé le maire de Paris, à l'époque Jacques Chirac, des anomalies constatées.

"Je n'ai jamais cherché à raconter, ni à ébruiter, ni à nuire. Je n'en ai jamais parlé à Paris, où j'étais adjointe au maire. Je n'ai jamais provoqué de réunion où j'aurais été parler de ce qui se passait au Conseil régional d'Ile-de-France", a-t-elle dit à la barre.

Aujourd'hui âgée de 55 ans, surnommée un temps par la presse la "Madame Propre du RPR", Claude-Annick Tissot a été présidente de la commission d'appels d'offres du Conseil régional d'Ile-de-France de décembre 1994 à mai 1996, date de sa démission.

Elle a maintenu avoir constaté à l'époque de nombreuses "irrégularités" - omniprésence du bureau d'études Patrimoine ingéniérie dans la maîtrise d'ouvrages, marchés négociés au gré à gré ou manifestement truqués...

La commission d'appels d'offres semblait appelée à entériner des choix faits à l'avance, a-t-elle dit. "Je ne voyais pas une anomalie, j'en voyais 150", a-t-elle expliqué, précisant qu'on refusait même de lui fournir les dossiers d'offres des entreprises.

Elle a cependant minimisé les affrontements avec le président RPR du Conseil régional de l'époque, Michel Giraud, aujourd'hui jugé pour corruption, dont elle n'a même pas cité le nom dans sa déposition.

AUTOCRITIQUE

"C'était un différend technique (...) Je dirais que c'était un débat mais pas un combat, ça n'a pas été tel", a-t-elle dit.

Elle a finalement fait son autocritique en estimant qu'elle était la principale responsable de sa démission du Conseil régional et de la crise provoquée par son action.

"Je confirme que mes méthodes étaient brutales, peut-être surprenantes. Ma façon de faire a été considérée comme arrogante (...) Je maintiens que mon comportement a poussé à la rupture", a-t-elle dit.

A l'époque des faits, la presse avait rapporté qu'elle avait été sermonnée par l'Elysée après ses déclarations et que c'est Jacques Chirac lui-même qui l'avait poussée à démissionner.

Les propos de Claude-Annick Tissot à la barre sont très en retrait par rapport à ses déclarations à la presse et durant l'instruction, ainsi que par rapport au livre qu'elle a écrit sur cette affaire, "L'insupportable vérité".

L'enquête pénale a confirmé entretemps ses allégations. L'accusation soutient aujourd'hui que tous les marchés de rénovation ou de construction de lycées ont été truqués entre 1989 et 1995, afin de mettre en place une entente entre les entreprises et assurer des versements illégaux de plusieurs dizaines de millions d'euros aux partis politiques.

Priée de dire si elle soupçonnait l'existence de ce système, Claude-Annick Tissot a répondu : "je m'en suis toujours tenue au cadre purement administratif et technique. Il n'y a pas eu durant toute cette période d'aspect politique".

"Je ne suis pas juge et je ne suis pas policier. Je ne me suis pas spécifiquement penchée sur le problème du financement des partis", a-t-elle ajouté.

Le procès se poursuit mardi par les premières auditions de chefs d'entreprise poursuivis pour corruption.

Parmi les prévenus figurent quatre anciens ministres et plusieurs proches de Jacques Chirac, dont Michel Roussin, qui fut son chef de cabinet à la mairie de Paris (1984-1986) et à Matignon (1986-1988), puis son directeur de cabinet à la mairie (1989-1993).

PARIS (Reuters) - Le premier chef d'entreprise interrogé au procès des marchés publics d'Ile-de-France est revenu sur ses déclarations pendant l'enquête, quand il avait admis des faits de corruption.

"Nous avons versé des dons aux partis politiques dans le cadre légal, bien sûr. Entre le montant des versements et les obtentions de marchés de construction de lycées, il n'y avait aucune corrélation", a affirmé Pierre-Michel Chaudru, directeur général de l'entreprise Sicra, jugé pour corruption active.

Lors de ses trois semaines de détention provisoire en 1998, puis de nouveau en 2001, il avait pourtant déclaré au juge d'instruction que les paiements aux partis politiques étaient liés à des attributions de marchés.

Il avait mis en cause l'intendante du RPR, Louise-Yvonne Casetta, et le trésorier du Parti républicain, Jean-Pierre Thomas.

Parmi les 47 prévenus de ce procès figurent quatre anciens ministres, dont Michel Roussin, un proche de Jacques Chirac, et d'anciens trésoriers ou responsables financiers de trois partis politiques (RPR, PR, PS).

Prié de s'expliquer sur son revirement, Pierre-Michel Chaudru a déclaré : "en détention, je fantasmais beaucoup, j'étais très perturbé".

Il a reconnu avoir été contacté à l'époque des faits par Louise-Yvonne Casetta et Jean-Pierre Thomas, jugés aujourd'hui pour "complicité et recel de corruption", mais a affirmé que ceux-ci n'avaient sollicité que des dons légaux.

A l'instruction, il avait expliqué que ces deux personnes évoquaient les marchés publics passés par le Conseil régional d'Ile-de-France et lui annonçaient même que son entreprise avait été retenue pour tel ou tel contrat.

"FANTASME"

Entendue mardi par le tribunal, l'ancienne conseillère régionale RPR Claude-Annick Tissot, qui avait révélé l'affaire, avait elle aussi tempéré ses accusations et évoqué un simple contentieux "technique". Elle n'a plus mis en cause l'ex-président RPR du Conseil régional, Michel Giraud.

L'accusation soutient qu'entre 1989 et 1995 les marchés de construction ou de rénovation de lycées dabs la région ont été truqués afin de permettre le financement occulte de partis politiques, qui auraient reçu plusieurs dizaines de millions d'euros.

Pierre-Michel Chaudru, dans une lettre envoyée de sa prison au juge d'instruction en 1998, expliquait qu'un dispositif financier complexe avait été mis en place pour éviter que la corruption ne soit trop apparente.

Les fonds étaient versés aux partis sous forme de "dons" légaux, autorisés par la loi de 1990 à 1995, à des périodes volontairement décalées des attributions de marchés dont bénéficiait sa société, écrivait-il en substance dans cette lettre lue à l'audience.

Mercredi, il a déclaré que ces acusations relevaient d'un "fantasme" imputable à son état psychique durant sa détention. "Tout le monde s'est réjoui du vote de la loi de 1990 sur le financement des partis et je vous assure que de 1990 à 1994 je ne pensais pas que mes actes étaient condamnables. Aujourd'hui, je ne sais plus où j'en suis."

En marge de l'audience, un début de polémique est apparu sur la conduite des débats par le président du tribunal Jean-Louis Kantor, critiqué par certains avocats en raison de ses erreurs factuelles dans les questions et de son refus d'interroger les prévenus sur les faits évoqués à l'audience.

Ainsi, Louise-Yvonne Casetta et Jean-Pierre Thomas n'ont pas été appelés à la barre mercredi pour être interrogés sur les déclarations de Pierre-Michel Chaudru.

L'hebdomadaire Le Canard enchaîné affirme mercredi que le magistrat a été choisi "en connaissance de cause" par la présidence du tribunal de Paris "pour que l'audience ne bascule pas dans un déballage de linge sale".

Cambriolage du bureau de Michel Roussin au groupe Bolloré à Puteaux

NANTERRE (AFP) - Le bureau de Michel Roussin, qui comparaît actuellement au procès des marchés publics d'Ile-de-France, a été cambriolé dans la nuit de lundi à mardi dans la tour Bolloré à Puteaux (Hauts-de-Seine), a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
"Il y a eu une intrusion dans la société Bolloré à Puteaux dans la nuit de lundi à mardi, et semble-t-il dans l'un des bureaux de Michel Roussin", a expliqué cette source, confirmant cette information que la chaîne LCI a révélée mercredi.

Cette source judiciaire n'a pas précisé si des documents appartenant à Michel Roussin avaient été dérobés.

Interrogé par l'AFP en marge du procès des marchés publics d'Ile-de-France, M. Roussin a confirmé avoir été victime d'un cambriolage, mais il a dit ignorer ce qui lui a été volé "car je suis coincé ici", au tribunal.

"Ce qui est étonnant, c'est qu'il y a 11 bureaux à cet étage et qu'ils sont allés directement dans le mien", a relevé le vice-président du groupe.

Le bureau du secrétaire général de Bolloré, Michel Roqueplot, a également été cambriolé, selon M. Roussin.

Le groupe Bolloré, joint par l'AFP, a précisé que cette intrusion s'était déroulée tôt mardi matin et avait concerné "plusieurs bureaux, dont celui du secrétaire général du groupe, et celui de Michel Roussin".

Deux téléviseurs et le cartable du secrétaire général ont été volés, a précisé le groupe Bolloré qui a déposé une plainte.

L'enquête a été confiée au service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine.

M. Roussin, ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, qui comparaît depuis mars au procès des marchés publics d'Ile-de-France, est soupçonné d'avoir joué un rôle central dans le système de corruption mis en place au début des années 90

On avance on avance on avance...

Marchés publics: Robert Galley prend la défense de Michel Roussin

PARIS (AFP) - L'ancien trésorier du RPR, Robert Galley, a pris lundi la défense de Michel Roussin, l'ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, au procès des marchés publics, en revenant sur ses déclarations à l'instruction.
"Jamais M. Roussin ne s'est mêlé du financement du RPR", a assuré l'ancien trésorier du RPR, apparu très en forme, à 84 ans, devant le tribunal qui l'interrogeait comme témoin dans cette vaste affaire de corruption politico-financière dont M. Roussin est l'un des principaux prévenus.

Selon l'accusation, Michel Roussin a suivi de très près le fonctionnement de ce système qui imposait aux entreprises attributaires de marchés de lycées de la région Ile-de-France de verser 2 % des montant des commandes aux partis politiques (1,2 % au RPR à se partager avec le Parti républicain, 0,8 % au Parti socialiste).

Devant le juge d'instruction en 2001, M. Galley avait insinué que M. Roussin avait pu, à l'insu du président du RPR Jacques Chirac, monter des opérations de financement.

"Quand on est devant le juge d'instruction on se sent menacé, on dit n'importe quoi. Je regrette très profondément de m'être laissé aller à cette insinuation. Ce n'était que la manière de dire que Jacques Chirac n'avait rien à voir dans cette affaire", a-t-il affirmé au tribunal.

Confiant que cette mise en cause lui avait été "insupportable", M. Roussin s'est félicité de cette déclaration: "Dans le débat public aujourd'hui, les choses sont rétablies".

Trésorier du RPR de 1984 à 1990, l'ex-ministre, figure du gaullisme, a également assuré n'avoir "jamais toléré qu'un quelconque versement soit fait en fonction d'un marché".

La trésorière "occulte" du RPR, Louise-Yvonne Casetta, poursuivie dans ce procès, a dans un premier temps affirmé que les trésoriers du RPR étaient au courant du système, avant de revenir sur ses déclarations.

"Je l'aurais éconduite" si elle m'avait parlé d'un versement à partir des marchés publics, a assuré M. Galley, condamné en appel en décembre à 9 mois de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs du RPR.

Alors que son adjoint, Jacques Durand, conseiller régional Ile-de-France était membre de la commission d'appel d'offres du Conseil régional, M. Galley a assuré qu'il ne "se souvenait pas" qu'il ait exercé une telle fonction.

"Je ne voulais pas entendre parler du Conseil régional, j'avais assez de soucis comme ça", a-t-il lancé au tribunal.

Les successeurs de M. Galley au RPR, Jacques Boyon (1990-1993) et Jacques Oudin (1993-1995) ont pareillement affirmé n'avoir "jamais" reçu d'instructions de la part de M. Roussin sur le financement du RPR.

En début d'audience, la défense avait mis en pièces une expertise, soutenant l'accusation, selon laquelle les versements aux partis politiques avaient représenté 2,49% du montant des marchés sur la période 1993-1995, soit un montant proche des 2 % mis au jour par l'instruction.

Les avocats de la défense ont reproché à l'expert Daniel Jeunehomme d'avoir pris pour base de calcul les grands groupes de BTP et non les entreprises, une partie des marchés et pas la totalité.

"Votre capacité de raisonnement a été obscurcie dès les premières secondes de votre travail. Vous ne faites pas honneur à votre corporation", a lancé Hervé Témime, avocat de Michel Giraud, ex-président RPR du Conseil régional d'Ile-de-France, l'un des 47 prévenus.

"Peut-être que je me suis trompé, mais avant de vous dire oui, il faudrait que je reprenne tout mon dossier", a concédé l'expert.

Un projet à la mesure des finances de l'UMP :
http://www.transatlantys.com/

C'est une connerie ou quoi???
Je n'en avais jamais entendu parlé !!!
c'est Enormmeeeeeeee
C'a sent l'arnaque du siecle... A cote de ca, Eurotunnel, c'est de la roulette de Sansonite !

L'interview de Patrick Prémont qui veut ouvrir son restaurant est top!!!

J'attend la suite avec impatience.

En fait, si ca se trouve, c'est ca qui a mis Sarkozi en vrac. c'est pas parceque sa pouf s'est barrée avec un affreux publicitaire